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Cette observation a été écrite par Caroline Winter, avec ses remerciements à Leslie Chan et Kate Shuttleworth pour leurs commentaires et contributions.

En bref:

Titre Ensuring Free, Immediate, and Equitable Access to Federally Funded Research (le « mémo Nelson »)
Créateur Alondra Nelson, Office of Science and Technology Policy (OSTP) des États-Unis
Date de publication le 25 août, 2022
Mots clés libre accès, données ouvertes, politique

Le 25 août 2022, l’Office of Science and Technology Policy (OSTP) des États-Unis a publié un mémo intitulé Ensuring free, immediate, and equitable access to federally funded research et un communiqué de presse l’accompagnant. Ce mémo, appelé le mémo Nelson parce qu’il a été écrit par Alondra Nelson, en ce temps-là directrice par intérim de l’OSTP, présente les orientations politiques en matière d’accès public (libre accès) pour les agences fédérales américaines qui financent la recherche et le développement. Le rapport de l’OSTP Economic Landscape of Federal Public Access Policy, aussi publié en août 2022, examine les effets économiques potentiels du libre accès immédiat à la recherche financée par le gouvernement fédéral.

La politique mise à jour a suscité un débat animé au sein de la communauté de la communication savante et au-delà. Cette observation offre un bref résumé des points clés du mémo et un aperçu des premières réponses.

Le mémo Nelson s’appuie sur la politique fédérale américaine de libre accès publiée en 2013 par John Holdren, en ce temps-là directeur de l’OSTP, le Memorandum on Increasing Access to the Results of Federally Funded Research, appelé le mémo Holdren. Ce mémo de 2013 demandait que les agences fédérales qui fournissaient plus de 100 millions de dollars par an en financement pour la recherche et le développement créent des plans pour rendre les publications et les données de recherche plus accessibles au public, avec un embargo autorisé de 12 mois.

Deux des changements importants apportés à cette politique mise à jour sont suivants :

  • la politique s’applique à tous les organismes de financement fédéraux ;
  • les publications doivent être en libre accès dès leur publication, sans embargo.

Le mémo Nelson spécifie que les organismes de financement fédéraux devraient

  • Mettre à jour leurs politiques de libre accès pour rendre les publications et les données de la recherche financée accessibles au public dès leur publication ;
  • Adopter des procédures transparentes garantissant l’intégrité scientifique de ces politiques ;
  • Collaborer avec l’OSTP pour s’assurer que les résultats de la recherche financée, y compris les données, sont diffusés équitablement.

Les agences qui ont élaboré des politiques de libre accès conformément aux directives de 2013 doivent compléter leurs plans mis à jour dans les six mois suivant la publication du mémo Nelson, et d’autres ont un peu moins d’un an pour le faire. Toutes les politiques doivent être publiées au plus tard le 31 décembre 2024 et entrer en vigueur au plus tard le 31 décembre 2025.

Le mémo comprend les dispositions pour les publications examinées par les pairs et pour les données de recherche. Les publications financées par le gouvernement fédéral doivent être en libre accès dès leur publication par défaut, dans un dépôt désigné par des agences, bien que le mémo ne précise pas quelle version de la publication doit être disponible (c’est-à-dire le manuscrit accepté par l’auteur ou la version de l’éditeur). Cette disposition s’applique à tous les articles et peut inclure d’autres publications évaluées par les pairs tels que des actes de colloques, des éditoriaux et des chapitres de livre. Notamment, les plans des agences doivent envisager comment maximiser la diffusion équitable, non seulement par la publication en libre accès, mais aussi par la lisibilité automatique, l’accessibilité et les licences ouvertes.

Les plans d’accès public aux données de recherche doivent inclure des politiques pour la gestion et le partage des données, et les données de recherche associées aux publications doivent être librement et publiquement accessibles par défaut au moment de la publication, soumis aux conditions légales, éthiques, de confidentialité, et autres restrictions similaires. Les coûts associés à la gestion, la conservation et la publication des données peuvent être inclus dans les budgets de recherche.

Le mémo souligne l’importance de l’accès public et ouvert pour le soutien de l’intégrité scientifique et de la recherche et pour le renforcement de la confiance du public dans la recherche financée par le gouvernement fédéral. Il demande aux agences fédérales d’élaborer une politique pour collecter et partager les métadonnées sur les publications et les données de recherche, y compris des identifiants pérenne pour les résultats de la recherche, les chercheurs et les chercheuses, et les subventions fédérales, conformément aux directives afin de réaliser « National Security Presidential Memorandum 33 (NSPM-33) », publié par le National Science and Technology Council en janvier 2022. Cette mise à jour de la politique doit être achevée au plus tard le 31 décembre 2026 et entrer en vigueur au plus tard le 31 décembre 2027.

Le mémo aborde également la nécessité de coordonner les plans d’accès public entre les agences fédérales. Il décrit le rôle du National Science and Technology Council’s Subcommittee on Open Science, qui a été créé pour faciliter la coordination des plans et fournir des orientations supplémentaires sur la mise en œuvre des exigences du mémo.

La politique dans la presse

La mise à jour de la politique a été un sujet d’intérêt dans la presse universitaire. Un article de Science note que, bien que la politique utilise le terme d’accès public, il s’agit essentiellement d’une politique du libre accès, le résultat de décennies de discussions sur la nécessité de rendre accessible au public la recherche financée par le secteur public (Brainard et Kaiser 2022). Un article pour Inside Higher Ed note également que cette mise à jour de la politique était en développement depuis près d’une décennie sous les administrations de Barack Obama et de Donald Trump, mais elle a en même temps rencontré l’opposition de la communauté des éditeurs, en particulier à l’élimination de l’embargo (D’Agostino et Lederman 2022).

Un article dans The Chronicle offre un aperçu des réponses à la mise à jour de la politique des avocats du libre accès, qui y sont généralement fortement favorables, et de l’industrie de l’édition, qui a exprimé des réserves sur la manière dont la politique sera mise en œuvre (Zahneis 2022). The Scholarly Kitchen a également publié plusieurs articles sur ce sujet dans les semaines qui ont suivi la publication du mémo, y compris les réponses de leur équipe (partie 1 et partie 2), un article quantifiant l’impact de la politique, un résumé de nombreuses réponses et réactions au mémo, une entrevue avec Nelson, et quelques réflexions sur cette entrevue. Library Journal InfoDocket a également publié un résumé des réponses communautaire à la fin du mois d’août.

La publication de la politique a également été couverte par le Good News Network, le National Law Review, le New York Times, Publishers Weekly, le Register et Research Information, et le podcast Science Friday, entre autres.

Réponses du partenariat INKE

Un article de blog de la Bibliothèque de l’Université Simon Fraser, un des partenaires d’INKE, place la politique mise à jour à côté de la politique libre accès de l’université, qui exige le dépôt du texte finalisé de toutes les publications par l’auteur de l’université dans son entrepôt institutionnel, et d’autres politiques nationales et internationales du libre accès (Liuta 2022). Il s’agit notamment du Plan S et de la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications du Canada de 2015, qui exige que des articles de revues financés par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) soient librement accessible dans les 12 mois suivant la publication (voir « Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications »).

Le Public Knowledge Project (PKP), un des partenaires d’INKE, a exprimé son soutien à la mise à jour de la politique et à ses effets sur l’accès et la qualité de la recherche. En particulier, il salue l’accent mis par la politique sur la transparence et l’importance de la confiance du public (Racy 2022), notant qu’elle s’aligne sur le projet Publication Facts Label du PKP, actuellement en cours.

Open Access Australasia, un des partenaires d’INKE via le Canada–Australia Partnership for Open Scholarship (CAPOS), a également exprimé son soutien à la mise à jour de la politique, déclarant que la politique est un facteur crucial dans le passage au libre accès et soulignant les changements provoqués par les politiques RCUK et cOAlition S ( 2022 ; voir « Examen et consultation de la politique de l’UKRI sur libre accès » et « La politique de libre accès d’UKRI 2021 »). Cette déclaration exprime également l’espoir que la politique conduira à une plus grande diversité de modèles et d’approches du libre accès qui reflètent mieux la diversité de la communauté de la recherche.

Réponses de la communauté élargie

La communauté élargie a exprimé un appui solide pour le mémo Nelson ainsi que plusieurs préoccupations, mais elle semble unie en pensant que la politique est un tournant pour le libre accès. L’American Institute of Physics, par exemple, affirme qu’elle marque un changement tectonique dans le domaine de l’édition scientifique (2022), et l’Association of Research Libraries la décrit comme un moment historique pour les communications scientifiques (2022).

SPARC a exprimé son appui fort pour la politique dans son communiqué de presse ainsi que dans une fiche d’information. Les déclarations des National Institutes of Health et de la National Library of Medicine expriment leur empressement de mettre en œuvre la politique, mais certaines parties prenantes, en particulier, l’’American Association for the Advancement of Science (AAAS), l’’American Institute of Physics et l’Association of American Universities, ont exprimé l’incertitude quant à la question du comment cela serait fait. .

Les parties prenantes ont également exprimé plusieurs préoccupations concernant la politique et ses effets potentiels. Certaines de ces préoccupations ont été liées au manque apparent de consultation des parties prenantes, ce qui a été souligné, entre autres,  par l’Association of American Publishers (Husband 2022 ; Michael, Vines et al. 2022). Bien qu’un bon nombre des éditeurs universitaires principaux n’aient pas publié de déclarations sur la politique, Taylor & Francis a exprimé son appui tout en reconnaissant les défis de la mise en œuvre.

Une autre préoccupation est le fait que le mémo présente des recommandations plutôt que des directives, et il n’est pas clair quelles seront les conséquences en cas de non-conformité (Anderson 2022 ; Anderson et Wulf 2022).

Les préoccupations principales sont liées à sa mise en œuvre, y compris plusieurs concernant le financement. Bien que certains éditeurs en libre accès, tels que PLOS et Frontiers, aient exprimé leur appui pour la politique mise à jour, d’autres membres du milieu de l’édition ont exprimé des préoccupations au sujet de l’impact de l’élimination de l’embargo sur leur viabilité financière.

Le mémo ne décrit pas de modèle d’entreprise particulier, permettant aux agences de décider des meilleurs modèles pour leurs communautés. Cependant, les modèles d’entreprise d’abonnement seront probablement intenables pour la plupart des éditeurs sans embargo. La rapidité de ce changement dépendra en partie des décisions politiques des agences, telles que la version d’une publication dont elles ont besoin pour être en libre accès lors de la publication et la restriction à laquelle une licence doit être appliquée (Clark et Esposito).

Le mémo ne promet pas de financement supplémentaire pour le soutien de la politique mise à jour, bien qu’il mentionne que les coûts associés peuvent être inclus dans les budgets de recherche. On ne sait pas quels seront les coûts de mise en œuvre de la politique, comment ils seront payés et par qui. Ceci est vrai pour les publications et pour les données de recherche, qui nécessiteront beaucoup d’infrastructures et un soutien financier important à long terme (voir Clark et Esposito ; Michael, Carpenter et al. 2022). La réponse du Data Curation Network à la mise à jour de la politique met en évidence le rôle clé que les dépôts institutionnels joueront dans la fourniture de l’infrastructure nécessaire à sa mise en œuvre. Une déclaration de l’American Society for Biochemistry and Molecular Biology souligne que le financement de la recherche n’a pas suivi le rythme du coût croissant de la recherche et de la publication et appelle l’OSTP et les décideurs politiques à relever ce défi. Certains ont également remis en cause l’exhaustivité et la validité du rapport économique qui a éclairé cette politique (par exemple, D’Agostino 2022 ; Michael, Vines et al. 2022 ; White 2022).

Certaines parties prenantes s’inquiètent des effets potentiels de la politique sur l’équité dans le domaine de l’édition savante. Bien que la politique ne promette pas de financement supplémentaire et n’impose pas d’approche ou de modèle spécifique pour libre accès, elle stipule que les agences fédérales devraient permettre l’inclusion des coûts de publication raisonnables dans les budgets de recherches, en consultation avec l’Office of Mangaement and Budget. Les parties prenantes sont concernées donc que le libre accès sera financé principalement par les frais de publication des articles et que les coûts de gestion des données soient également répercutés sur les auteurs (Clark et Esposito 2022 ; Pooley 2022). Notant qu’une dépendance croissante aux frais de publication est probable, Jefferson Pooley souligne que libre accès soutenu financièrement de cette manière est déjà la norme aux États-Unis, surtout la publication dans les revues hybrides et les accords de lecture et de publication et d’autres accords transformatifs (voir « Les accords de libre accès »). Il demande des mesures pour atténuer les effets qui en résultent, comme le soutien à des modèles alternatifs et des plafonds sur les frais de publication. Une déclaration de la communauté de pratique Subscribe to Open soutient la politique et demande une multiplicité d’approches pour atteindre ses objectifs (2022).

Les bibliothèques de l’University of California décrivent la politique comme soutenant ses efforts afin de faire progresser le libre accès, suggérant que la politique pourrait inciter les éditeurs à abandonner le modèle d’abonnement payant et à développer des modèles d’entreprise entièrement différents conçus pour le libre accès (2022 ; voir « La rupture entre Elsevier et l’University of California »). Il est également noté que toute augmentation des coûts pour les grands instituts de recherche en raison de l’élargissement de la lecture et de la publication ou de modèles similaires pourrait être compensée par les contributions des chercheurs et des chercheuses incluses dans les propositions de financement (2022). Roger Schonfeld note que certains éditeurs miseront sur la valeur qu’ils offrent en fournissant une version de record, citant en exemple Science, publié par l’AAAS, qui a annoncé une politique de libre accès verte en réponse au mémo Nelson et en opposition à l’exclusion des tendances du libre accès basées sur les frais de publication.

Si le modèle « payer pour publier » devient plus établi, cependant, une conséquence serait de rendre la publication moins accessible aux chercheurs et chercheuses sans financement ou avec un financement insuffisant, y compris ceux et celles qui sont en début de leur carrière, qui viennent des plus petites institutions et qui font partie des disciplines avec moins de financement, y compris les sciences humaines. Une lettre ouverte à l’OSTP coordonnée par Neuromatch avec plus de 1300 signatures souligne cette préoccupation, indiquant que la politique peut améliorer l’accès équitable mais rendre la participation à la recherche moins équitable, avec des conséquences graves pour le progrès de la recherche.

L’Association of Research Libraries, cependant, fait l’éloge de la politique comme de celle qui fait progresser l’équité pour les personnes issues des milieux défavorisés et pour les chercheurs et chercheuses en début de leur carrière ainsi que comme de celle qui garantit que les résultats sont accessibles aux personnes handicapées (Aiwuyor 2022). Il souligne aussi l’accent mis par la politique sur l’harmonisation des politiques entre les agences afin de réduire la pression sur des bibliothèques de recherche. Un article du Library Journal souligne de la même manière l’objectif de la politique d’améliorer l’équité (Peet 2022).

Le mémo Nelson et la science ouverte

Le mémo Nelson contextualise ses mises à jour de politique dans le cadre de la transition généralisée vers libre accès pour la recherche sur le COVID-19 (voir « Science ouverte et COVID-19 »). Il note qu’à la suite de cette crise de santé publique, le gouvernement, l’industrie et les chercheurs et chercheuses ont travaillé ensemble volontairement pour adopter une politique d’accès public immédiat, ce qui a donné des conséquences formidables. Ces conséquences sont les suivantes : la recherche et les données ont circulé efficacement et des résultats accessibles ont accéléré la vitesse de la découverte et de la mise en pratique. Il indique également que le libre accès est aligné sur les valeurs américaines fondamentales d’égalité des chances et que rendre la science publique aidera les États-Unis à devenir un leader mondial de la science ouverte. Bien qu’une mise à jour de la politique de 2013 ait été rédigée en 2018, l’élan du mouvement libre accès à cause du COVID-19 a contribué au timing de la publication du mémo Nelson; l’émergence du virus monkeypox et l’intérêt personnel du président américain Biden pour l’accès publique peuvent également être des facteurs contributifs (Najokaitytė et Hudson 2022 ; Nelson 2022). L’accent mis par le mémo sur l’équité et la nécessité d’augmenter la confiance du public dans la science reflètent également les valeurs professionnelles de Nelson. Nelson est professeure de sociologie à l’Université de Columbia et présidente du Social Science Research Council, et ses recherches examinent les intersections entre les inégalités sociales et la science et la technologie.

Comme l’ont noté SPARC, la cOAlition S et Creative Commons, la disposition de la politique qui élimine l’embargo s’aligne dans une certaine mesure sur les politiques internationales de libre accès telles que le Plan S et la Recommandation de l’UNESCO sur une science ouverte (voir « Plan S et cOAlition S », « Mise à jour du Plan S : La stratégie de conservation des droits », « Mise à jour du Plan S : L’élargissement de l’adhésion de la cOAlition S » et « La recommandation de l’UNESCO sur la science ouverte »). Cependant, contrairement au Plan S, le mémo Nelson n’exclut pas les revues hybrides ni ne demande que le droit d’auteur reste aux auteurs (Clark et Esposito 2022). La déclaration de Creative Commons célèbre la politique mais appelle à un soutien supplémentaire pour les licences ouvertes et les infrastructures ouvertes dirigées par la communauté (Green 2022).

La politique mise à jour s’applique à toutes les recherches financées par le gouvernement fédéral, y compris les organismes de financement des sciences humaines et sociales qui ont été exclus de la politique de 2013, tels que le National Endowment for the Arts et le National Endowment for the Humanities. Le mémo Nelson, cependant, ne fait pas référence aux sciences humaines spécifiquement, contrairement au Plan S et à la Recommandation de l’UNESCO (cOAlition S, s.d. ; UNESCO 2020). Malgré cela, Karin Wulf note que la politique mise à jour renforcera la science ouverte en sciences humaines, ce qui, selon elle, est désespérément nécessaire à notre époque historique actuelle (Michael, Carpenter et al. 2022).

L’OSTP a estimé que le financement fédéral américain a soutenu 195 000 à 263 000 articles en 2020, ce qui représente environ 7 à 9 % des articles publiés dans le monde (Brainard et Kaiser 2022). La façon dont les agences mettront en œuvre la politique mise à jour déterminera dans une large mesure son effet sur les auteurs, les éditeurs et l’écosystème de l’édition dans son ensemble. Bien que le mémo Nelson présente une politique nationale de libre accès aux États-Unis, la taille pure de l’effort d’édition savante aux États-Unis signifie que les effets du mémo Nelson seront sûrement répandus, notamment en contribuant à l’élan du mouvement libre accès dans le monde entier.


Ouvrages cités

Aiwuyor, Jessica. s.d. « ARL Celebrates Biden-Harris Administration’s Historic Policy to Make Federally Funded Research Immediately Available. » Association of Research Libraries. Le 20 octobre 2022. https://www.arl.org/news/arl-celebrates-biden-harris-administrations-historic-policy-to-make-federally-funded-research-immediately-available/.

American Institute of Physics. 2022. « White House Moves to Make Federally Funded Research Free Upon Publication. » American Institute of Physics. Le 30 août 2022. https://www.aip.org/fyi/2022/white-house-moves-make-federally-funded-research-free-upon-publication.

Anderson, Rick. 2022. « A New OSTP Memo: Some Initial Observations and Questions. » The Scholarly Kitchen. Le 29 août 2022. https://scholarlykitchen.sspnet.org/2022/08/29/a-new-ostp-memo-some-initial-observations-and-questions/.

Anderson, Rick, et Karin Wulf. 2022. « Thoughts and Observations on the OSTP Responses to Our Interview Questions. » The Scholarly Kitchen. Le 13 octobre 2022. https://scholarlykitchen.sspnet.org/2022/10/13/thoughts-and-observations-on-the-ostp-responses-to-our-interview-questions/.

Brainard, Jeffrey, et Jocelyn Kaiser. « White House Requires Immediate Public Access to All U.S.-Funded Research Papers by 2025. » Science, le 26 août 2022. https://www.science.org/content/article/white-house-requires-immediate-public-access-all-u-s–funded-research-papers-2025.

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cOAlition S. s.d. « Why Plan S. » Consulté le 20 octobre 2022. https://www.coalition-s.org/why-plan-s/.

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Holdren, John P. 2013. « Increasing Access to the Results of Federally Funded Scientific Research. » Office of Science and Technology Policy. https://obamawhitehouse.archives.gov/sites/default/files/microsites/ostp/ostp_public_access_memo_2013.pdf.

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Zahneis, Megan. “‘A Historic Moment’: New Guidance Requires Federally Funded Research to Be Open Access.” The Chronicle of Higher Education, le 25 août 2022. https://www.chronicle.com/article/a-historic-moment-new-guidance-requires-federally-funded-research-to-be-open-access.